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éthique des affaires et professions règlementées

Cabinet d’avocats – Paris

Nos domaines d’intervention en Ethique des affaires – Compliance

Le cabinet de Me Anne Julie Giraud, Avocats à Paris, conseille ses clients dans la mise en place de process et gouvernance adaptés à leur structure.

Nous aidons les entreprises à maîtriser leurs obligations règlementaires tout en s’assurant du développement commercial et de la pérennité de leurs activités.

Notre objectif est de définir et prévenir les risques afin de sécuriser l’entreprise et ses actifs.

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :

Dispositifs anti-corruption et anti-blanchiment, en interne et auprès des autorités de contrôle pour l’obtention d’autorisations ou licences

Prévention de la corruption (directives européennes et transposition en droit interne,
loi Sapin II) et du blanchiment (Tracfin)

Conformité AML

Veille juridique et réglementaire

Cartographie des risques

Nos domaines d’intervention en Intermédiation d’assurances – distribution de produits bancaires et financiers

Notre cabinet accompagne les acteurs de l’assurance et de la distribution de produits bancaires et financiers dans leur mise en conformité de leurs activités règlementées.

Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants :

Assistance dans la mise en conformité de l’entreprise avec les règles relatives à la distribution de tels produits (protection de la clientèle, obligations d’information et de conseil, vente à distance, démarchage, lutte anti-blanchiment, mise en œuvre de la Directive sur la Distribution d’Assurances, Directive anti-blanchiment, protection des données personnelles, RGPD).

Entrée en relations d’affaires, suivis et fin de contrats avec les acteurs de l’assurance (assureurs, mutuelles…) dans le respect de la règlementation et des règles du
courtage.)

Préparation et assistance aux contrôles de l’Autorité de tutelle (ACPR- AMF) ou tout autre autorité administrative ou judiciaire

Formation à destination des professionnels de l’intermédiation et de la distribution de produits d’assurances, bancaires et financiers

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